Taxe illégale à Charleroi ! Est-ce possible ?

Et bien apparemment, oui.

La Cour de Cassation vient de condamner la Ville de Charleroi  à rembourser les propriétaires qui ont introduit un recours.  Le montant total de ces remboursements s’élève à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Entre 2005 et 2010, la Ville de Charleroi avait instauré, illégalement, une taxe de « 150 € par mètre de façade et par étage, caves et combes exceptés » par immeuble inoccupé.

Certains propriétaires ont voulu déposer plainte car après diverses recherches, il s’est avéré que ces dispositions étaient discriminatoires puisque les bâtiments privés appartenant à l’Etat, aux Provinces, aux communes et aux différents organes publics étaient eux exonérés de cette taxe.

NATION apprécie à sa juste valeur le fait que la justice ait rendu un avis légitime aux propriétaires privés contre les dispositions « ciblées » de la Ville de Charleroi.

Enfin une justice pour tous ….

Shirley François responsable de la section Charleroi